La Macédoine du Nord est un pays situé dans les Balkans, qui a obtenu son indépendance en 1991 après la dissolution de la Yougoslavie. Depuis lors, le pays a connu des changements politiques et économiques importants, qui ont également eu un impact sur la législation en matière de télécommunications. Dans cet article, nous examinons la question juridique des brouilleurs de signaux en Macédoine du Nord.
Lois et réglementations relatives aux brouilleurs de signaux:
En Macédoine du Nord, les brouilleurs de signaux sont interdits, conformément à la loi sur les communications électroniques. Selon cette loi, il est interdit de fabriquer, de vendre, d’importer, de distribuer, d’installer, de posséder ou d’utiliser un brouilleur de signaux. Cette loi est entrée en vigueur en 2014.
Organismes de réglementation:
L’utilisation de brouilleurs de signaux est réglementée par l’Agence des communications électroniques de Macédoine du Nord (AEK), qui est l’organisme de réglementation en matière de télécommunications. L’AEK est responsable de l’application de la loi sur les communications électroniques, y compris les dispositions relatives à l’utilisation de brouilleurs de signaux.
Autorisation légale pour l’utilisation de brouilleurs de signaux:
En Macédoine du Nord, l’utilisation de brouilleurs de signaux est illégale et aucune autorisation légale n’est accordée pour leur utilisation. Les seules entités autorisées à utiliser des brouilleurs de signaux sont les forces de l’ordre et les services de sécurité, qui peuvent les utiliser dans le cadre d’opérations spéciales, avec l’autorisation préalable de l’AEK.
