La Pologne est un pays d’Europe centrale, avec une population d’environ 38 millions d’habitants. Le pays possède un marché technologique en croissance, avec une utilisation croissante de dispositifs sans fil. Cependant, l’utilisation de brouilleurs de signaux est une question juridique complexe qui nécessite une attention particulière de la part des organismes de réglementation polonais.
Lois et réglementations :
L’utilisation de brouilleurs de signaux est strictement réglementée en Pologne. Selon la loi de télécommunications de 2016, l’utilisation de tout dispositif émettant des signaux de radiofréquence est interdite, sauf si elle est autorisée par un organisme de réglementation compétent.
En outre, les brouilleurs de signaux peuvent être considérés comme des dispositifs perturbateurs, ce qui signifie que leur utilisation est soumise aux règles de l’Office des communications électroniques (UKE). Les règles régissant l’utilisation de brouilleurs de signaux sont établies dans la décision de l’UKE du 25 avril 2018, qui définit les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de dispositifs de brouillage.
Date d’entrée en vigueur :
La loi de télécommunications de 2016 est entrée en vigueur le 22 décembre 2016, tandis que la décision de l’UKE sur les conditions d’utilisation des brouilleurs de signaux est entrée en vigueur le 14 juin 2018.
Organismes de réglementation :
En Pologne, l’UKE est l’organisme de réglementation compétent pour l’utilisation de brouilleurs de signaux. L’UKE a pour mission de superviser et de réglementer les communications électroniques, y compris les dispositifs perturbateurs tels que les brouilleurs de signaux.
Autorisation légale :
L’utilisation de brouilleurs de signaux en Pologne est interdite sans autorisation légale. Les utilisateurs qui souhaitent utiliser un brouilleur de signaux doivent demander une autorisation auprès de l’UKE. L’autorisation n’est accordée que dans des circonstances spécifiques, telles que la protection des données personnelles ou la sécurité nationale.
