La Jordanie est un pays du Moyen-Orient qui est doté d’une économie émergente et d’une population en constante croissance. La technologie y est également très développée, avec une utilisation massive de téléphones portables, d’Internet et d’autres appareils électroniques. Cependant, l’utilisation de brouilleurs de signaux est un sujet juridique délicat dans le pays.
Lois et réglementations:
L’utilisation de brouilleurs de signaux en Jordanie est illégale selon l’article 49 de la loi de télécommunications de 1995. Cette loi vise à protéger les droits des utilisateurs de télécommunications et à garantir l’efficacité des services de télécommunications. Les contrevenants peuvent faire face à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende de 3000 dinars jordaniens.
En outre, le ministère des Technologies de l’information et de la communication (MoICT) a émis des directives pour interdire l’importation, la vente et l’utilisation de brouilleurs de signaux en Jordanie. Ces directives s’appliquent également aux établissements qui offrent des services de sécurité et de surveillance.
Organismes de réglementation:
Le Conseil des télécommunications de Jordanie (TRC) est l’organisme de réglementation responsable de la mise en œuvre de la loi de télécommunications de 1995 et de la supervision de l’ensemble du secteur des télécommunications en Jordanie. Le TRC travaille en étroite collaboration avec le MoICT pour faire respecter les directives concernant l’utilisation de brouilleurs de signaux.
Obtention d’une autorisation légale:
L’utilisation de brouilleurs de signaux en Jordanie est illégale, sauf pour les forces de sécurité et les autorités gouvernementales autorisées. Les personnes souhaitant utiliser des brouilleurs de signaux pourraient contacter le MoICT pour demander une autorisation spéciale. Cependant, il est peu probable que de telles autorisations soient accordées, car la loi est très stricte en la matière.
